M-35.1, r. 130 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

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4. Le Syndicat dresse et tient à jour un registre dans lequel il indique les montants des contributions versées par chaque producteur au Fonds de roulement.
Décision 9284, a. 4.